1. Identification de l’Éditeur et de l’Hébergeur du Site

Éditeur du site :

• Nom de l’entreprise : ACC APPELLA.
• Activité : Société spécialisée dans l’expertise comptable et le commissariat aux comptes.
• Adresse du siège social : 2 rue du Stade, 25600 Sochaux, MATTERN LAB.
• Directeur de la publication : Umit DURAN, Dirigeant.
• Contact : Umit.duran@accappella.fr.
• SIREN : 953880473.
• SIRET : 95388047300020.
• Capital social : 1000€.
• Forme juridique : S.A.S.U.

Hébergement :

• Fournisseur : Ionos
• Adresse : Ionos SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Téléphone : +33 9 74 59 56 43

2. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos, et les vidéos, est la propriété exclusive de ACC APPELLA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée du contenu est strictement interdite.

3. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client et de communication. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles selon la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

4. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Configuration possible du navigateur pour refuser ou être averti de l’envoi de cookies.

5. Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes. ACC APPELLA n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

6. Responsabilité

ACC APPELLA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Non-responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site.

7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.