Foire aux questions

À PROPOS D’ACC APPELLA :

Nous avons l’habitude de collaborer avec une variété de secteurs d’activités, bien que certains, notamment l’agriculture et la viticulture, soient actuellement en dehors de notre domaine d’expertise.

Si votre secteur présente des spécificités, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.

Notre domaine d’intervention est vaste. En résumé, nous traitons toutes les questions liées à l’expertise comptable et à la gestion d’entreprise. Si une question spécifique dépasse notre expertise, nous vous orientons vers le professionnel compétent.

Notre portefeuille est principalement centré sur la région Grand Est, mais s’étend également aux régions avoisinantes, notamment pour nos clients en commissariat aux comptes. Si votre localisation ne se trouve pas dans ces zones et que vous souhaitez établir une collaboration avec nous, n’hésitez pas à nous joindre. Nous maîtrisons parfaitement le travail à distance.

Le coût de nos services dépend de vos besoins, de vos attentes, ainsi que du volume de votre activité. Nous nous efforçons de fournir des devis transparents afin de vous proposer un tarif personnalisé adapté à votre situation.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis.

ACC APPELLA opère en fonction des pièces justificatives et des informations que vous nous fournissez. Dans ce contexte, vous assumez la responsabilité de ces éléments. Si nous commettons une erreur dans le traitement de ces informations, nous en prenons la responsabilité et sommes couverts par notre assurance responsabilité civile.

EXPERTISE-COMPTABLE & CONSEIL :

Aucune disposition légale n’impose le recours à un expert-comptable, quelle que soit la structure de votre entreprise. Vous avez la possibilité de gérer votre comptabilité et de vous occuper de toutes les formalités et déclarations vous-même. Cependant, faire appel à l’assistance d’un expert-comptable est recommandé pour éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquences importantes (sanctions pénales, financières, etc.).

D’un autre côté, profiter de ses conseils peut vous faire économiser du temps et de l’argent. De plus, la présence d’un expert-comptable inspire confiance aux tiers tels que l’administration fiscale, les banques ou les fournisseurs.

Les critères de sélection sont diversifiés, incluant l’emplacement géographique, l’expérience, le budget, la capacité à répondre à vos besoins, la compatibilité relationnelle, etc. L’élément clé réside probablement dans la confiance que vous pouvez accorder à votre expert-comptable. Nous vous recommandons de prendre le temps d’échanger avant de vous engager.

Il est essentiel de vérifier que la personne avec laquelle vous envisagez de collaborer est bien un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre, une condition impérative pour la prise en charge de votre comptabilité.

Lorsque vous choisissez de recourir aux services d’un expert-comptable, vous formalisez cette collaboration par la signature d’une lettre de mission, constituant le contrat entre l’expert-comptable et son client.

Les modalités de résiliation sont explicitées dans cette lettre de mission et peuvent comporter un délai de préavis.

Si ce délai est dépassé, nous vous recommandons de prendre directement contact avec votre expert-comptable actuel pour engager la discussion.

Aucun texte ne fixe légalement la durée de la lettre de mission. En règle générale, elle est établie pour la durée de votre exercice comptable, soit généralement un an, et est souvent renouvelable par tacite reconduction. Les modalités de résiliation sont stipulées dans la lettre de mission, pouvant inclure un délai de préavis

AUDIT :

L’obligation ou la faculté de désigner un commissaire aux comptes dans une entreprise dépend du montant total du bilan, du chiffre d’affaires, et du nombre de salariés.

Il existe également d’autres cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire. Pour les associations, la réglementation diffère. Enfin, rien n’empêche de procéder à une nomination volontaire d’un CAC même si la loi ne l’impose pas.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de question.

La sélection du commissaire aux comptes revêt une importance stratégique, étant donné que sa mission s’étend sur une période prolongée (nommé par l’assemblée générale pour 6 ans) et que les conditions de démission sont strictement définies. Le choix du bon partenaire, celui capable de répondre à vos besoins, demeure essentiel. Pour ce faire, l’option d’un appel d’offres est envisageable, mais cette procédure est contraignante. En revanche, une sélection libre ou basée sur des recommandations sera plus simple à mettre en œuvre.

Les critères varient et sont spécifiques à chaque dirigeant d’entreprise. Parmi ces critères, on peut mentionner :

  • La connaissance de votre secteur d’activité et de vos enjeux ;
  • L’adéquation entre la taille de la structure et celle de votre entreprise ;
  • L’établissement d’une relation de confiance ;
  • La capacité à apporter une réelle valeur ajoutée ;

Il est également crucial de vérifier que la personne avec laquelle vous envisagez de collaborer est bien inscrite en tant que commissaire aux comptes.

Plusieurs circonstances peuvent conduire à un changement de commissaire aux comptes, telles que l’expiration du mandat du commissaire aux comptes (CAC), sa « récusation », son empêchement, son relèvement, sa démission ou son décès.

En pratique, la cause la plus fréquente entraînant le changement du commissaire aux comptes est l’expiration du mandat, d’une durée de 6 ans. Dans cette situation, la nomination du nouveau commissaire aux comptes doit être explicitement indiquée dans le procès-verbal de l’assemblée générale de l’année où expire le mandat du commissaire aux comptes sortant.

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à nous contacter.

Les lettres de mission avec un commissaire aux comptes ont une durée de validité de 6 ans. Une fois ce délai écoulé, la société a la liberté de choisir entre nommer un nouveau CAC ou continuer avec celui déjà en fonction.

Consultations

En ligne ou en personne dans nos locaux, sur rendez-vous uniquement.

ACC APPELLA

MATTERN LAB,
2 rue du Stade,
25600 Sochaux

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Éditeur du site :

  • Nom de l’entreprise : ACC APPELLA.
  • Activité : Société spécialisée dans l’expertise comptable et le commissariat aux comptes.
  • Adresse du siège social : 2 rue du Stade, 25600 Sochaux, MATTERN LAB.
  • Directeur de la publication : Umit DURAN, Dirigeant.
  • Contact : Umit.duran@accappella.fr.
  • SIREN : 953880473.
  • SIRET : 95388047300020.
  • Capital social : 1000€.
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